Webinaire « »Modalités de rédaction d’un signalement au procureur de la République »
Comité / table ronde
23
juin
12h30 à 14h00
Visioconférence
sur inscription
Dans la poursuite des travaux engagés sur la vulnérabilité et la maltraitance, nous avons le plaisir de vous inviter à un webinaire consacré aux :
« Modalités de rédaction d’un signalement au procureur de la République »
📅 Mardi 23 juin 2026
🕐12h30 – 14h00
👉 « Elle déambule la nuit, dans la rue, paraît perdue, seule », « j’ai vu son frère la frapper mais je ne sais pas quoi faire ».
Nous avons tous constaté ou entendu ce genre de phrase. Il relève de la responsabilité de tous, de signaler une situation de vulnérabilité et/ou de maltraitance.
Afin d’outiller les professionnels, élus, l’Espace Autonomie Santé alréen/vannetais/bellilois avec les autres Espaces Autonomie Santé du Morbihan ont rédigé un Guide « Modalités de rédaction d’un signalement au procureur de la République ». Il a été validé par le Parquet du Tribunal de Lorient.
Ce guide permet d’outiller les professionnels/ élus ou bénévoles pour effectuer des signalements au procureur de la République tant au niveau civil pour signaler des vulnérabilités (et demander une mesure de protection), qu’au niveau pénal pour des faits de maltraitance.
🎯Pour en savoir plus, venez assister à ce webinaire. Nous répondrons notamment aux questions suivantes :
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Qu’est-ce qu’une situation de vulnérabilité, de fragilité et/ou de maltraitance ?
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Quels sont les signaux d’alerte ?
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Comment signaler ? à qui ?
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Quels documents administratifs joindre ?
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Quels sont les contacts ressources ?
Il sera également présenté le formulaire de signalement. Ce document vise à aider les professionnels à transmettre les informations nécessaires et décrire les faits préoccupants.
🎙️ Intervenants : cheffes de projet Coordination Territoriale Espaces Autonomie Santé/Dispositif d’Appui à la Coordination du Morbihan, Laura HELIAS (Greffière au Service civil du parquet, Tribunal Judiciaire de Lorient) et Mehdi CHAHIBA (Juriste à Accès au Droit Nord Morbihan)
Ce webinaire s’adresse à tous !
Voici le lien de connexion pour le jour J, et pour celles et ceux qui ne pourraient y assister, le webinaire sera enregistré : LIEN DE CONNEXION MARDI 23 JUIN 2026 12h30-14h00
Pour recevoir directement l’invitation dans votre agenda, merci de vous inscrire : LIEN INSCRIPTION
